Conditions générales d’utilisation / Réglement d’ordre intérieur

Réglement d’ordre intérieur

1. ACCORD : Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque personne arrivant au centre de formation, qui l’accepte et s’engage à le respecter.
2. UTILISATION : Les locaux du Centre doivent être utilisés comme défini sur le bon de commande.  Tout changement doit être notifié au plus tard 2 semaines en avance auprès du District Manager.
3. PRIX : Les tarifs appliqués sont ceux définis sur le bon de commande. Tout renseignement doit être pris auprès du district manager.
4. PROPRETÉ : L’utilisateur du Centre est responsable pour : • le rangement du matériel utilisé ; • le respect du matériel mis à leur disposition, il doit être rendu dans un état im
   peccable ; • la remise en état des locaux mis à leur disposition ; • la propreté des locaux mis à leur disposition ainsi que des toilettes ;  Chaque groupe doit obligatoirement être accompagné d’un responsable qui veillera au maintien de l’ordre et de la propreté.
5. SÉCURITÉ : Chaque élève, formateur, client est tenu de se conformer aux normes de sécurité et suivre les réglementations du bâtiment et du matériel. : Chaque bâtiment dispose d’un dispositif DEA disponible. L’accès à cet appareil ne doit en aucun cas être obstrué par le placement de matériaux, de meubles, de personnes.
6. DÉTÉRIORATION : Toute détérioration causée volontairement ou involontairement par l’utilisateur du centre sera constatée et les dégâts seront facturés à qui de droit.
7. TABAC, DROGUES, ALCOOL : Depuis le 1er janvier 2006 il est strictement interdit de fumer sur les lieux de travail (y compris dans les toilettes, bureaux, corridors, halls, escaliers, ….). Il est strictement interdit de faire usage de drogues, stupéfiants, … sous n’importe quelle forme. Il est strictement interdit de faire usage d’alcool dans quelque réunion que ce soit. Des dérogations pourront être accordées dans les circonstances exceptionnelles après autorisation ECRITE du responsable du centre. (ex : évènements)
   Toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue ou de produits illicites, sera expulsée du centre sur ordre du responsable,de la personne déléguée ou de
   la police.
8. STOCKAGE DU MATÉRIEL : Toute marchandise stockée sous clé dans les armoires du centre ou objet de valeur laissé sans surveillance appartenant à l’utilisateur, reste sous son entière responsabilité. En cas de perte, vol ou dégradation, le centre décline toute responsabilité.
9. SONORISATION : Toutes les installations sonores et visuelles seront louées via un fournisseur externe. La demande doit figurer sur le bon de commande.
10. HEURES D’OUVERTURE : Nos locaux peuvent être loués à partir de 8 heures. Pour les locations du soir, le local loué doit nous être restitué au plus tard à 23 heures. L’horaire des locaux loués est stipulé sur le bon de commande. Celui-ci en détermine le prix.
11. ATTITUDE : Toute personne se présentant au centre doit avoir une attitude irréprochable et dans une tenue vestimentaire soignée et professionnelle. Toute forme d’agression
    verbale ou non verbale et/ou de discrimination envers d’autres élèves, formateurs ou le personnel ne sera tolérée sous peine d’exclusion à la formation. En cas de récidive,
    il sera expulsé définitivement de nos centres. Les contrevenants seront interdits d’accès au centre. En fonction de la gravité de l’infraction, une plainte sera déposée auprès des autorités compétentes.
12. AJUSTEMENT : Les Articles 1, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 sont aussi d’application pour nos formations. L’Article 9 doit être interprété comme suit : les élèves ont interdiction d’utiliser les appareils de sonorisation. Toute détérioration causée volontairement ou involontairement constatée par le responsable du centre et les dégâts seront facturés à qui de droit.
13. PRÉSENCE : Chaque réservation pour une formation chez COACH est conservée et fait l’objet d’un suivi. L’identité de tous les participants est vérifiée avec la liste  d’inscription à la formation concernée. La liste de présence est signée au début et à la fin de la formation. COACH n’autorise pas l’accès à la formation en question aux
    participants non-inscrits préalablement.
14. ABSENCE : Chaque membre Coach s’acquitte de son adhésion. Sauf cas de force majeure, toute absence doit être préalablement approuvée par le centre COACH concerné.
    En cas de non-respect de ces conditions, une absence non notifiée ni justifiée peut entraîner une sanction en accord avec de l’art. 17 du présent règlement.
15. RETARD : Tout retard doit être justifié. 3 retards non justifiés équivalent à 1 jour d’absence injustifié et pourront faire l’objet de sanctions prévues par l’Article 17 du
    présent règlement.
16. ACCIDENTS : Tout accident, même léger, survenu soit pendant le trajet entre le centre de formation et le domicile, soit au cours de la formation, devra être porté à la connaissance du responsable du centre ou par tout témoin sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue.
17. SANCTIONS : Pour toute absence non signalée ou signalée tardivement sans justification (certificat médical, certificat d’un organisme officiel), la garantie de 49,00 EUR sera retenue. Le membre reçoit une facture pour les frais administratifs. En cas d’inscription ultérieure, une garantie doit d’abord et à nouveau être versée. Lors de la première absence non signalée, une notification écrite sera envoyée au membre COACH. En cas de deuxième absence non signalée au cours de la même année d’adhésion, le
    MEMBRE COACH peut être exclu de toutes les formations gratuites de cette année d’adhésion. Sa cotisation n’est pas remboursable.
18. DIVERS : Il est interdit de vendre, de publier, de distribuer, de tout document ou contenu digital relatif à Coach. Il est interdit d’utiliser du matériel ou des matériaux du centre de formation sans l’autorisation préalable. Le matériel nécessaire et demandé pour le jour de la formation apporté par le participant (ex : essuies, peignes, …) reste sous son entière responsabilité.
19. DROIT DE PUBLICATION : Tous les participants aux formations Coach donnent leur autorisation d’utiliser les photos/films de la formation où ils apparaissent (pour autant qu’ils soient identifiables) dans la newsletter de Coach, leur site internet ou d’autres publications de Coach.
20. DROIT À L’INDEMNITÉ DE FORMATION : Tous les travailleurs participant aux formations Coach ont le droit à l’indemnité de formation pour autant qu’ils suivent réellement
    le nombre d’heures de formation demandé. Dans les cas où le travailleur arriverait en retard à la formation ou s’il devait quitter la formation avant la fin de celle-ci, il perd alors son droit à l’indemnité de formation.

21. Politique de confidentialité – Coach asbl (Belgique)
    Dernière mise à jour : 04/06/2025

    Coach asbl respecte votre vie privée et veille à un traitement sécurisé et transparent de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

     

    1. Qui sommes-nous ?

    Coach asbl
    Rue Marguerite Bervoets 136 – 1190 Forest
    Numéro d’entreprise : 0881 292 807

    ✉️ E-mail : info@coachbelgium.be
    🌐 Site web : www.coachbelgium.be

    Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles.

     

    2. Quelles données collectons-nous ?

    Coach asbl ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à ses activités. Cela peut inclure :

    • Nom et prénom

    • Coordonnées postales

    • Adresse e-mail et numéro de téléphone

    • Date de naissance et numéro de registre national

    • Statut (étudiant, demandeur d’emploi, etc.)

    • Données de l’entreprise ou de l’établissement scolaire

    • Informations relatives à l’inscription ou à la participation à des formations

    • Données de paiement ou de facturation

     

    3. Comment collectons-nous ces données ?

    Vos données sont collectées via :

    • Formulaires en ligne

    • Formulaires de contact sur notre site web

    • Communication par e-mail

    • Participation à nos formations

    • Médias sociaux (données publiques ou avec votre consentement)

     

    4. Pourquoi traitons-nous vos données ?

    Nous traitons vos données personnelles dans les buts suivants :

    • Enregistrement et suivi des inscriptions (cotisations et formations)

    • Gestion des données des participants

    • Communication concernant nos formations

    • Envoi de newsletters ou d’invitations (avec votre consentement)

    • Obligations légales (comme la facturation ou la comptabilité)

    Le traitement repose toujours sur une base légale : votre consentement, une obligation contractuelle, une obligation légale ou notre intérêt légitime.

     

    5. Comment protégeons-nous vos données ?

    Coach asbl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive, telles que :

    • Serveurs et logiciels sécurisés

    • Accès interne limité aux personnes autorisées

    • Mises à jour régulières et surveillance de nos systèmes

    • Contrats de sous-traitance avec les prestataires externes

     

    6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

    Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, ou aussi longtemps que la loi l’exige (par exemple, 7 ans pour les données de facturation). Ensuite, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

     

    7. Partageons-nous vos données ?

    Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

    Elles ne peuvent être partagées qu’avec des tiers de confiance (comme des prestataires techniques), sous des conditions garantissant la protection de votre vie privée.

     

    8. Quels sont vos droits ?

    Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

    • Accéder à vos données

    • Corriger des données inexactes

    • Supprimer vos données (sauf en cas d’obligation légale de conservation)

    • Limiter ou vous opposer à leur traitement

    • Transférer vos données à une autre organisation

    • Retirer votre consentement à tout moment

    Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via info@coachbelgium.be.

     

    9. Questions ou réclamations ?

    Vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’usage de vos données ? Contactez-nous sans hésiter via info@coachbelgium.be.

    Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de :

    Autorité de protection des données (APD)
    Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
    📞 +32 (0)2 274 48 00
    📧 contact@apd-gba.be
    🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be

     

    10. Modifications

    Coach asbl se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.

     

    Coordonnées

    ✉️ info@coachbelgium.be
    🌐 www.coachbelgium.be
    📍 Coach asbl – Rue Marguerite Bervoets 136 – 1190 Forest